Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société COMMUNITY EUROPE S.A, dont le siège social est situé à Achêne en Belgique, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 472.259.940 ci-après dénommée "COMMUNITY EUROPE S.A." et gérant le site internet d'écommerce www.mystage-shop.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mystage-shop.com ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre COMMUNITY EUROPE S.A et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mystage-shop.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La Société COMMUNITY EUROPE S.A conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mystage-shop.com de la Société COMMUNITY EUROPE S.A, dans la limite des stocks disponibles. La Société COMMUNITY EUROPE S.A se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, poids, prix…). Les photographies sont les plus fidèles possibles, issues d'une banque d'images, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.mystage-shop.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société COMMUNITY EUROPE S.A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas d'erreur flagrante d'encodage du prix sur le site, COMMUNITY EUROPE S.A se réserve le droit d'annuler la commande après avoir informé l'acheteur du motif d'annulation. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et/ou le poids de celle-ci. En Belgique, pour toute commande, les frais de port (excepté pour les articles volumineux qui nécessitent l'envoi sur une palette) sont facturé à l’acheteur d'un montant forfaitaire de 12 euros HTVA par colis. Pour les commandes expédiés dans un pays étranger dans ou en dehors de l'UE, le frais de port seront calculer en fonction du poids et du mode de transport utiliser. Il est toujours possible pour l'acheteur de venir chercher sa commande dans notre showroom (sans frais).

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.mystage-shop.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations personnelles (identifiant et mot de passe). COMMUNITY EUROPE S.A propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de COMMUNITY EUROPE S.A dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. COMMUNITY EUROPE S.A expédiera les produits au plus tôt 1 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte de crédit personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, COMMUNITY EUROPE S.A lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société COMMUNITY EUROPE S.A, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : COMMUNITY EUROPE S.A - Rue du Polissou, 17 à 5590 Achêne ; soit par email à l’adresse suivante : sales@communitysa.com

Article 5. Réserve de propriété

La société COMMUNITY EUROPE S.A conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article art. VI.47 à VI.53 CDE, l’acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours calendrier à compter de la livraison de sa commande et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. COMMUNITY EUROPE S.A  pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société COMMUNITY EUROPE S.A . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de Bpost ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Consultez les Conditions de livraison pour de amples renseignements : https://www.mystage-shop.com/info/conditions-de-livraison

Article 9. Responsabilité

COMMUNITY EUROPE S.A, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mystage-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COMMUNITY EUROPE S.A. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

COMMUNITY EUROPE S.A s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation). A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : COMMUNITY EUROPE S.A - Rue du Polissou, 17 à 5590 Achêne.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Belge.  En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur ou de Ciney, et le droit Belge sont compétents.